1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de MarchePei par les Vendeurs souhaitant présenter leur activité, publier des offres et recevoir des demandes de commande de clients à La Réunion.
2. Éligibilité des vendeurs
L’accès à l’espace vendeur est réservé aux professionnels, producteurs, commerçants, exploitants, associations ou structures autorisées à proposer leurs produits ou services. Le Vendeur garantit qu’il dispose des autorisations, immatriculations, assurances et obligations réglementaires nécessaires à son activité.
3. Création de l’espace vendeur
Le Vendeur fournit des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son activité, ses coordonnées, sa localisation, ses horaires, ses produits et ses modalités pratiques. MarchePei peut demander des informations complémentaires ou refuser un accès si les informations fournies sont insuffisantes, incohérentes ou non conformes.
4. Publication des offres
Le Vendeur est seul responsable des offres publiées dans son espace. Il s’engage à indiquer des informations loyales et compréhensibles : nom du produit, description, photo, prix, unité, disponibilité, conditions de retrait, remise, livraison éventuelle, paiement et toute information utile au client.
5. Prix et disponibilités
Les prix et disponibilités sont renseignés sous la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s’engage à mettre à jour ses offres dès qu’une information change afin d’éviter toute confusion pour les clients.
6. Commandes
Lorsqu’une demande de commande est transmise via MarchePei, le Vendeur s’engage à la traiter dans un délai raisonnable et à informer le client en cas d’indisponibilité, de modification ou d’impossibilité d’honorer la demande.
7. Paiement, retrait, remise ou livraison
Les modalités de paiement, retrait, remise ou livraison sont définies par le Vendeur, sauf dispositif spécifique mis en place par MarchePei. Le Vendeur reste responsable du respect de ses obligations commerciales, fiscales, sanitaires, sociales et réglementaires.
8. Qualité, conformité et sécurité des produits
Le Vendeur garantit que les produits proposés sont conformes à la réglementation applicable, notamment en matière de qualité, sécurité, traçabilité, hygiène, étiquetage et information du consommateur lorsque ces règles s’appliquent.
9. Contenus publiés par le vendeur
Le Vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, logos et contenus publiés. Il s’interdit de publier des contenus trompeurs, illicites, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
10. Responsabilité du vendeur
Le Vendeur est responsable de ses offres, de l’exécution de ses commandes, de sa relation client et du respect des obligations liées à son activité. MarchePei n’est pas responsable des manquements du Vendeur, sauf obligation légale contraire.
11. Rôle de MarchePei
MarchePei fournit un outil de visibilité, de mise en relation et de gestion de commandes locales. MarchePei peut améliorer, suspendre ou adapter certaines fonctionnalités pour assurer la qualité, la sécurité ou la conformité du service.
12. Suspension ou retrait d’un espace vendeur
MarchePei peut suspendre ou retirer un espace vendeur en cas d’informations manifestement inexactes, de contenu non conforme, de réclamation sérieuse, de comportement abusif, de non-respect des présentes conditions ou de demande d’une autorité compétente.
13. Données et confidentialité
Le Vendeur s’engage à utiliser les informations clients uniquement pour traiter les demandes reçues via MarchePei et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
14. Évolution des conditions
MarchePei peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de son modèle économique ou des obligations légales. La version applicable est celle communiquée ou publiée par MarchePei.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours.