1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de MarchePei, service local permettant aux utilisateurs de découvrir des vendeurs basés à La Réunion, de consulter leurs produits et d’utiliser les fonctionnalités proposées par la plateforme. En utilisant MarchePei, l’utilisateur accepte ces conditions et s’engage à utiliser le service de manière loyale, conforme à sa destination et respectueuse des vendeurs, des autres utilisateurs et du cadre légal applicable.
2. Définitions
- Plateforme : la plateforme locale MarchePei, comprenant le site vitrine et l’application mobile distribuée via Google Play.
- Utilisateur : toute personne qui consulte le site, utilise l’application ou accède aux services proposés par MarchePei.
- Client : utilisateur qui consulte une offre, contacte un vendeur ou réalise une commande via MarchePei lorsque cette fonctionnalité est disponible.
- Vendeur : producteur local, agriculteur ou structure agricole autorisée à présenter ses produits sur MarchePei.
- Offre : article, bien ou offre publié par un vendeur sur MarchePei, sous sa responsabilité.
3. Acceptation des conditions
L’accès à MarchePei implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur qui n’accepte pas ces règles doit cesser d’utiliser le site et l’application.
4. Accès au service
MarchePei met tout en œuvre pour proposer un service accessible et stable. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, amélioration de l’application, incident technique ou contrainte indépendante de MarchePei.
5. Rôle de MarchePei
MarchePei facilite la mise en relation entre clients et producteurs locaux. La plateforme permet notamment de consulter des produits, d’accéder aux informations communiquées par les producteurs et, lorsque la fonctionnalité est disponible, de réaliser une commande via l’application. MarchePei n’est pas le vendeur des produits proposés, sauf mention contraire explicite. Les produits, prix, disponibilités, descriptions, délais, garanties liées à la vente et conditions propres à la vente relèvent de la responsabilité du producteur concerné.
6. Obligations de l’utilisateur
- fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service ;
- utiliser MarchePei de manière loyale, normale et conforme à la loi ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site, de l’application ou des espaces vendeurs ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
7. Commandes et relations avec les vendeurs
Les commandes, retraits, remises, paiements, annulations, remboursements ou réclamations liés à une offre dépendent des modalités indiquées par le producteur concerné. MarchePei facilite les échanges et la visibilité des offres, mais chaque producteur reste responsable de la vente, de ses produits, de ses prix, de ses stocks et de ses obligations applicables à son activité.
8. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse signalée rapidement à MarchePei.
9. Données personnelles
MarchePei collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des comptes, aux échanges avec les utilisateurs et, le cas échéant, au suivi des commandes. Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
La marque MarchePei, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos et contenus créés pour le service sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les vendeurs restent sous leur responsabilité.
11. Responsabilité
MarchePei ne peut être tenue responsable des informations inexactes fournies par un producteur, d’une indisponibilité temporaire, d’un mauvais usage du service ou d’un litige relevant directement d’un producteur, sauf obligation légale contraire.
12. Modification des conditions
MarchePei peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de l’application, de son organisation ou des règles applicables. La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.