1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme MarchePei, accessible via le site web et l’application, permettant la mise en relation entre consommateurs, producteurs, vendeurs locaux et professionnels proposant des produits ou services à La Réunion.
2. Définitions
- Plateforme : le site, l’application et les services MarchePei.
- Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme.
- Client : utilisateur qui consulte des offres ou effectue une demande de commande.
- Vendeur : professionnel, producteur, commerçant ou structure locale disposant d’un espace de publication sur MarchePei.
- Offre : fiche publiée par un Vendeur présentant un produit, un prix, une disponibilité ou une modalité pratique.
3. Acceptation des conditions
L’accès à MarchePei implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser la Plateforme.
4. Accès au service
MarchePei s’efforce de maintenir l’accès à la Plateforme, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, amélioration, incident technique ou contrainte indépendante de la volonté de MarchePei.
5. Rôle de MarchePei
MarchePei fournit un service de présentation, de mise en relation et d’aide à la commande locale. Sauf mention contraire, MarchePei n’est pas le vendeur des produits présentés. Les offres, prix, disponibilités, photos, descriptions et modalités pratiques sont publiés ou communiqués par les Vendeurs.
6. Obligations de l’utilisateur
- fournir des informations exactes lorsqu’elles sont demandées ;
- utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
7. Commandes et relations avec les vendeurs
Les commandes, retraits, remises, paiements, annulations, remboursements ou réclamations liés à une offre dépendent des modalités indiquées par le Vendeur concerné. MarchePei peut faciliter les échanges, mais ne se substitue pas au Vendeur dans ses obligations commerciales, sanitaires, fiscales ou réglementaires.
8. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à l’utilisateur.
9. Données personnelles
MarchePei traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des comptes, aux échanges, aux commandes et à l’amélioration de la Plateforme. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
La marque MarchePei, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos et contenus créés par MarchePei sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les Vendeurs restent sous leur responsabilité.
11. Responsabilité
MarchePei ne peut être tenue responsable des informations inexactes fournies par un Vendeur, d’une indisponibilité temporaire, d’un mauvais usage de la Plateforme ou d’un litige commercial relevant directement d’un Vendeur, sauf obligation légale contraire.
12. Modification des conditions
MarchePei peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de son organisation. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme au moment de l’utilisation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.